A N N E X E I
Communes reconnues en état
de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 31 décembre 2006

Commune de Houldizy (2).

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2007

Communes de Nescus (1) et Sieuras (1).

Inondations et coulées de boue du 25 au 26 mai 2007

Commune de Le Mas-d'Azil.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 avril 2007

Commune de Alaigne (1).

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2007

Commune de Cassagnes-Bégonhès (1).

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 2007

Communes de Arvieu (1), Auriac-Lagast (1) et Salmiech (2).

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007

Communes de Lanuéjouls (1), Saint-Just-sur-Viaur (1) et Villeneuve (1).

Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2007

Communes de Centrès (2), Maleville, Saint-Rémy (2) et Villefranche-de-Rouergue.

DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2007

Communes de Bourges et Le Subdray (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
Communes de Agonac (1), Chancelade, Château-l'Evèque (1), Clermont-d'Excideuil (1), Corgnac-sur-l'Isle (1), Coulaures (1), Dussac (1), Excideuil (1), Eyvirat (1), Eyzerac (1), La Chapelle-Gonaguet (1), Lanouaille (1), Mayac (1), Nanthiat (1), Nantheuil (1), Négrondes (1), Payzac (1), Saint-Front-d'Alemps (1), Saint-Germain-des-Prés (1), Saint-Jean-de-Côle (1), Saint-Jory-las-Bloux (1), Saint-Martial-d'Albarède (1), Saint-Médard-d'Excideuil (1), Saint-Pantaly-d'Excideuil (1), Saint-Pierre-de-Côle (1), Saint-Sulpice-d'Excideuil (1), Saint-Vincent-sur-l'Isle (1), Sarrazac (1), Savignac-Lédrier (1), Savignac-les-Eglises (1), Sorges (1) et Thiviers (1).DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 27 avril 2007

Communes de Gouézec (1) et Pleyben (1).

Inondations et coulées de boue du 30 avril 2007

Communes de Guiclan (1), Plouénan (1), Saint-Matin-des-Champs, Saint-Urbain (1), Sainte-Sève (1) et Taulé (1).

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 20 octobre 2006

Commune de Lézan.

Inondations et coulées de boue du 17 novembre 2006

Communes de Saint-Jean-du-Pin (2), Saint-Jean-de-Maruéjols et Avejan (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 22 avril 2007

Commune de Arbas (1).

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2007

Communes de Gratentour et Labastide-Beauvoir (1).

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2007

Communes de Caupenne-d'Armagnac (1), Corneillan et Nogaro (1).

Inondations et coulées de boue du 26 mai 2007

Commune de Lombez.

Mouvement de terrain du 25 au 26 mai 2007

Commune de Saint-Soulan (1).

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007

Communes de Corneillan, Labarthète, Lanne-Soubiran (1), Lelin-Lapujolle (1), Nogaro (2), Projan (1), Saint-Germé, Saint-Griède (1), Saint-Léonard (1), Saint-Mont, Verlus (1) et Viella (1).

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 27 avril 2007

Commune de Bernin.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2007

Commune de Monnières.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 mai 2007

Commune de Argenton (1).

Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007

Communes de Fals, La Croix-Blanche (2) et Madaillan (2).

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain du 6 au 23 mars 2007

Commune de Montreuil-sur-Maine (1).

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2007

Commune de Ambonnay (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 octobre 2006

Commune de Arry.

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2007

Commune de Boran-sur-Oise.

Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 2007

Communes de Appily, Beaugies-sous-Bois (1), Bussy (1), Crisolles (1), Flavy-le-Meldeux (1), Fréniches (1), Fretoy-le-Château (1), Genvry (1), Grandru (1), Guiscard (1), Libermont (1), Maucourt (1), Mondescourt (1), Morlincourt, Muirancourt (1), Noyon, Le Plessis-Patte-d'Oie (1), Quesmy (1) et Salency.

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2007

Communes de Berlancourt (1), Golancourt (1) et Villeselve (1).

Mouvement de terrain du 17 août au 5 septembre 2006

Commune de Moliens (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2007

Communes de Abère (1), Anoye (1), Arricau-Bordes (1), Coslédaà-Lube-Boast (1), Eslourenties-Daban (2), Espechède (1), Gabaston (1), Gayon (1), Gerderest (1), Lalongue (2), Lannecaube (1), Lussagnet-Lusson (1), Maspie-Lalonquère-Juillacq (1), Mazères-Lezons, Monassut-Audiracq (1), Nousty, Peyrelongue-Abos (1), Sedzère (1), Simacourbe (1) et Vialer (1).

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2007

Commune de Gundolsheim.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 24 septembre 2006

Commune de Villafans (1).

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2007

Commune de Guyancourt.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2007

Commune de Puycornet.

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 2007

Communes de Castelsagrat et Montjoi.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007

Communes de Asques, Castelmayran, Castelsarrasin, Castéra-Bouzet, Caumont, Lavit, Montgaillard, Saint-Aignan et Saint-Arroumex.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvement de terrain du 1er septembre 2004 au 31 octobre 2005

Commune de Villejuif (1).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état
de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2007

Commune de Laigny.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 19 au 20 janvier 2007

Commune de Thilay.

Mouvement de terrain du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2007

Commune de Houldizy.

Mouvement de terrain du 19 au 20 janvier 2007

Commune de Thilay.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 avril 2007

Commune de Montgradail.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2007

Commune de Sainte-Eulalie-d'Olt.

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 2007

Communes de Maleville, Saint-Rémy, Salles-la-Source, Toulonjac et Villefranche-de-Rouergue.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007

Commune de Lunac.

DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2007

Commune de Bourges.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2006

Communes de Lodève et Vailhan.

Inondations et coulées de boue du 19 au 20 octobre 2006

Communes de Clermont-l'Hérault et Soubès.

Inondations par remontée de nappe phréatique du 19 octobre 2006

Communes de Lodève et Vailhan.

Inondations par remontée de nappe phréatique
du 19 au 20 octobre 2006

Communes de Clermont-l'Hérault et Soubès.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Séisme du 5 novembre 2006

Commune de Beaumont-en-Véron.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvement de terrain du 30 au 31 décembre 2005

Commune de Bourré.

Mouvement de terrain du 19 au 20 janvier 2006

Commune de Bourré.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 25 au 27 mai 2007

Communes de Pailloles et Seyches.

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2007

Commune de Lachapelle.

Inondations et coulées de boue du 23 mai au 6 juin 2007

Commune de Grateloup-Saint-Gayrand.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007

Communes de Barbaste, Cocumont et Lavardac.

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2007

Communes de Auradou et Hautefage-la-Tour.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 mars 2007

Commune de Montreuil-sur-Maine.

Séisme du 5 au 6 novembre 2006

Commune de Distré.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Séisme du 17 novembre 2006

Communes de Arras-en-Lavedan, Arrodets-ez-Angles et Lagarde.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvement de terrain du 3 au 4 janvier 2007

Commune de Montagny.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007

Commune de Lafrançaise.