Article 1
La notice d'impact prévue par l'article 6-1 du décret du 22 mars 2001 susvisé comprend les indications correspondant aux rubriques mentionnées à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 7 mars 2007 relatif à la notice d'impact prévue par le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives
NOR : MJSK0770063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/7/MJSK0770063A/jo/article_1
Texte n°66