Article 6
Le règlement d'examen du brevet professionnel « maçon » est fixé en annexe III b au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe III c au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0700720A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700720A/jo/article_6
Texte n°63
Le règlement d'examen du brevet professionnel « maçon » est fixé en annexe III b au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe III c au présent arrêté.
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