Article 2
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 14 144 476 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0750171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/BUDB0750171A/jo/article_2
Texte n°28
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 14 144 476 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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