Article 1
Les tableaux I, III, IV, V et VI, annexés au décret du 8 avril 2002 susvisé, sont remplacés par les tableaux I, III, IV, V et VI du présent décret.
Décret n° 2007-1146 du 30 juillet 2007 modifiant le décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
NOR : DEFH0759288D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/30/DEFH0759288D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/30/2007-1146/jo/article_1
Texte n°32