Article 1
En application de l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, la liste des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement s'établit à compter du 1er janvier 2007 comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0700761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/AGRS0700761A/jo/article_1
Texte n°118
En application de l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, la liste des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement s'établit à compter du 1er janvier 2007 comme suit :
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