Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 21 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association All boards family
NOR : SOCC0750317S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/21/SOCC0750317S/jo/article_2
Texte n°106