Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 19 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Montdidier
NOR : SOCC0710714S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/19/SOCC0710714S/jo/article_2
Texte n°70