Arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer

Version INITIALE

NOR : SANH0721406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/29/SANH0721406A/jo/article_1

Texte n°68

Article 1


Les seuils d'activité minimale annuelle prévus à l'article R. 6123-89 du code de la santé publique pour l'exercice de l'activité de soins de traitement du cancer, mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25 de ce code, sont fixés comme il apparaît au tableau figurant en annexe.