Article 3
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Arrêté du 20 février 2007 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE0700195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/INTE0700195A/jo/article_3
Texte n°5