Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en ophtalmologie vétérinaire

Version INITIALE

NOR : AGRE0700229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/22/AGRE0700229A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 28 juin 2001 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 4. - Le programme de la formation, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont annexés (1) au présent arrêté. »
L'annexe de l'arrêté du 28 juin 2001 susvisé est remplacée par les annexes au présent arrêté.