Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 28 novembre 2006 portant suppression d'une zone réglementée dans la région de Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor)
NOR : EQUA0501726A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/EQUA0501726A/jo/article_3
Texte n°9