Décret n° 2007-220 du 19 février 2007 portant dissolution du Centre national d'enseignement technique de Cachan

Version INITIALE

NOR : MENS0700168D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/19/MENS0700168D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/19/2007-220/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Le Centre national d'enseignement technique de Cachan, institué par le décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962, est dissous à compter du premier jour du mois qui suit la publication du présent décret.