Article 1
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 2006-2007 conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 19