Arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage

Version INITIALE

NOR : DEVN0700005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/13/DEVN0700005A/jo/article_16

Texte n°49

Article 16


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.