Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
NOR : AGRP0700327A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/2/AGRP0700327A/jo/article_6
Texte n°34