Arrêté du 27 mars 2007 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0720157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/27/MAEA0720157A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Ambassades de France :
Supprimer :
« - en Yougoslavie à Belgrade »,
Ajouter :
« - au Monténégro à Podgorica ;
« - en Serbie à Belgrade ».
(Le reste sans changement.)