L'article 16 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 2°, les mots : « et d'équipement du siège » sont supprimés ;
2° Au 3°, les mots : « des objets mobiliers mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « des biens culturels mentionnés à l'article 4 » ;
3° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Les dépenses liées aux équipements, aux travaux d'aménagement, d'entretien et de restauration ; »
4° Le 4° et le 6° sont supprimés.