Article 2
A l'article 2 du même arrêté, le mot : « quarante » est remplacé par le mot : « cinq ».
Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2003 relatif aux conditions d'application au ministère des affaires étrangères du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
NOR : MAEA0620520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/26/MAEA0620520A/jo/article_2
Texte n°3