Décision n° 2006-967 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio 16 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 16

Version INITIALE

NOR : CSAX0601967S

Texte n°144

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio 16 et publiée au Journal officiel de la République française.