Décision n° 2006-963 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Eaux Vives Lozère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux Vives Lozère

Version INITIALE

NOR : CSAX0601963S

Texte n°140

Article 1


L'association Eaux Vives Lozère est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eaux Vives Lozère.