Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : INTB0600993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/29/INTB0600993A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le document retraçant leur expérience professionnelle, que les candidats aux examens professionnels sont tenus de fournir en application des dispositions des décrets du 29 janvier 2007 susvisés, est établi conformément au modèle ci-après annexé.