Décision n° 2006-924 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Liberté d'expression à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne

Version INITIALE

NOR : CSAX0601924S

Texte n°107

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Liberté d'expression et publiée au Journal officiel de la République française.