Décision du 8 décembre 2006 modifiant la décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement)

Version INITIALE

NOR : DEFA0601742S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/8/DEFA0601742S/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


A l'article 1er de la décision du 14 septembre 2005 susvisée, le « 2 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur en chef François David, dans la limite des attributions du département central de sécurité de défense et de l'information ; ».