Décision du 14 décembre 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)

Version INITIALE

NOR : DEFA0601741S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/14/DEFA0601741S/jo/texte

Texte n°6

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Le directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ;
Vu la décision du 21 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, le « 7 » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 7. Mme l'ingénieure en chef Nathalie Guillou, adjointe au directeur du Centre des hautes études de l'armement, dans la limite des attributions du centre. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 2006.


P. Auroy

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