Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection

Version INITIALE

NOR : MEND0603020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/23/MEND0603020A/jo/article_2

Texte n°65

Article 2


Les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des autres personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 65