Objet.
Le présent arrêté établit, pour l'année 2007 et les années suivantes, les modalités de répartition et de gestion des possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d'effort de pêche) pour les stocks et navires français soumis à la réglementation communautaire ou nationale en sous-quotas affectés soit à des organisations de producteurs (OP) ou à leurs unions qui en assurent la gestion, soit à des navires ou à des groupements de navires.