Article 3
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles 3 et 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.
Arrêté du 30 novembre 2006 portant création de la spécialité « activités du cirque » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSK0670294A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/MJSK0670294A/jo/article_3
Texte n°34