Article 4
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent en annexe III au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0670294A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/MJSK0670294A/jo/article_4
Texte n°34
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent en annexe III au présent arrêté.
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