Décret n° 2007-32 du 8 janvier 2007 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation d'insertion, de l'allocation temporaire d'attente, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains bénéficiaires

Version INITIALE

NOR : SOCA0625041D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/8/SOCA0625041D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/8/2007-32/jo/article_2

Texte n°2