Article 2
Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon est de 456,74 à compter du 1er janvier 2007.
République
Française
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NOR : SOCA0625041D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/8/SOCA0625041D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/8/2007-32/jo/article_2
Texte n°2
Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon est de 456,74 à compter du 1er janvier 2007.
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