Arrêté du 27 décembre 2006 relatif à la reconnaissance des organismes de défense et de gestion par l'Institut national de l'origine et de la qualité en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

Version INITIALE

NOR : AGRP0602654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/AGRP0602654A/jo/article_2

Texte n°116