Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0720190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/15/SANS0720190A/jo/article_1
Texte n°37