Décision n° 2006-0841 du 25 juillet 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz

Version INITIALE

NOR : ARTL0600088S

Texte n°108

Annexe


A N N E X E
LISTE DES ZONES MILITAIRES À PROTÉGER


Les zones militaires à protéger sont définies comme un ensemble de communes dans un rayon de 20 km autour des sites dont les coordonnées sont précisées dans le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 108




Les valeurs des colonnes latitude et longitude sont exprimées avec le système de coordonnées WGS 84.


Spécification d'interface radioélectrique
n° ARCEP/SIR
Applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz
Radio Interface Specification
Radio Frequency Identification Applications


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 108




A N N E X E
LISTE DES ZONES MILITAIRES À PROTÉGER
A N N E X
MILITARY AREAS TO PROTECT


Les zones militaires à protéger sont définies comme un ensemble de communes dans un rayon de 20 km autour des sites dont les coordonnées sont précisées dans le tableau suivant.
The military areas to protect are the districts located within 20 kilometers from the sites, the coordinates of which are listed in the table below.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 108




Les valeurs des colonnes latitude et longitude sont exprimées avec le système de coordonnées WGS 84.
Latitude and longitude values are expressed with the WGS 84 coordinate system.