Annexe
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2006-0690 DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION
DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES
Lettre timbre-poste
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 105
Lettre machine à affranchir
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n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 105
Ecopli
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Ecopli en nombre
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n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 105
Postimpact mécanisable
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n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 105
Postimpact Standard Distri
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n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 105
Postimpact Libre
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n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 105
Postimpact proximité
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n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 105
Tem'post G2
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n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 105
Tem'post II G2
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n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 105
Lettre grand compte
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n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 105
Tem'post G4
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n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 105
Tem'post II G4
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n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 105
Ecopli grand compte
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n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 105
Tem'post MD 7
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n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 105
Tem'post MD4
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n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 105
Lettre recommandée taux R1
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n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 105
Lettre recommandée taux R2
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n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 105
Lettre recommandée taux R3
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n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 105