Arrêté du 9 octobre 2006 portant dissolution de la commission de l'informatique et de la bureautique

Version INITIALE

NOR : EQUP0601825A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/9/EQUP0601825A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.