Arrêté du 11 juillet 2006 portant autorisation du 18e tour de l'épreuve pédestre « La France en courant »

Version INITIALE

NOR : INTD0600603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/INTD0600603A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents. L'ensemble de l'épreuve est soumise aux dispositions du code de la route.