Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant la liste des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
NOR : DEFP0601366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/12/DEFP0601366A/jo/article_2
Texte n°5