Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé, après le cinquième tiret : « - école de Donaueschingen ; », ajouter un tiret : « - école de Fassberg ; ».
Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant la liste des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
NOR : DEFP0601366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/12/DEFP0601366A/jo/article_1
Texte n°5