Sont approuvés, à effet du 1er janvier 2006, la fusion des institutions de prévoyance CIRPRECA prévoyance et Prévoyance PME ainsi que le transfert dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance.