Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0624900A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/SANS0624900A/jo/article_snum1
Texte n°53
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0624900A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/SANS0624900A/jo/article_snum1
Texte n°53
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.