Arrêté du 14 décembre 2006 relatif aux emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : INDI0609434A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/INDI0609434A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


La directrice de l'action régionale de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.