Arrêté du 14 décembre 2006 relatif aux emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : INDI0609434A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/INDI0609434A/jo/texte

Texte n°25


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    Les postes désignés ci-après sont déclarés emplois de chef de mission :
    Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;
    Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
    Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
    Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;
    Chef du groupe de subdivisions du Bas-Rhin à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace ;
    Chef du groupe de subdivisions du Haut-Rhin à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace ;
    Directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane ;
    Chef du groupe de subdivisions de la Gironde à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ;
    Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ;
    Chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne ;
    Chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie ;
    Chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ;
    Chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ;
    Adjoint au chef de la direction des équipements sous-pression nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
    Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ;
    Chef de la division développement industriel régional à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne ;
    Chef du groupe de subdivisions du Loiret à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;
    Chef du groupe de subdivisions du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;
    Chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;
    Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;
    Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
    Chef du groupe de subdivisions Aube-Haute-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne ;
    Directeur régional délégué de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Corse ;
    Chef du bureau de modernisation du réseau des DRIRE à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;
    Adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;
    Chef du bureau des affaires budgétaires et logistiques du réseau des DRIRE, à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;
    Adjoint au chef du bureau de la métrologie, à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;
    Adjoint au chef du bureau de la sécurité des installations industrielles à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;
    Responsable de la cellule affaires générales, sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;
    Chef du bureau matériel de transport à la direction générale des entreprises ;
    Adjoint au chef du bureau de l'animation régionale en charge du pilotage du réseau des DRIRE pour les actions de développement économique à la direction générale des entreprises ;
    Chargé de mission auprès du secrétariat général de la direction générale des entreprises ;
    Chargé de mission auprès du chef du service des affaires nucléaires à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;
    Adjoint au chef du service du sous-sol, des mines, de la métallurgie et des matériaux de construction à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;
    Adjoint au directeur des centrales nucléaires ;
    Adjoint au chef du bureau de l'atmosphère, de la maîtrise de l'énergie et des transports à la direction de la prévention des pollutions et des risques ;
    Adjoint au chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières à la direction de la prévention des pollutions et des risques ;
    Chef du bureau des affaires générales de la direction de la prévention des pollutions et des risques ;
    Chef du bureau de la qualité et de la modernisation de l'inspection à la direction de la prévention des pollutions et des risques ;
    Adjoint au chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux ;
    Attaché à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routière ;


    Chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;
    Chef du groupe de subdivisions du Havre à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;
    Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;
    Chef du groupe de subdivisions Rouen-Dieppe à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;
    Adjoint au chef de la division environnement à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;
    Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
    Chef du groupe de subdivisions des Yvelines à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
    Chef du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
    Chef du Centre national de réception des véhicules à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
    Chef du groupe de subdivisions du Val-d'Oise à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
    Chef du groupe de subdivisions de l'Essonne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
    Adjoint au chef de la division environnement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
    Adjoint au chef de la division sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
    Adjoint environnement « responsable des domaines risques industriels, sites et sols pollués et déchets » au chef de la division environnement, sous-sol, énergie et contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon ;
    Chef de la division développement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin ;
    Chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin ;
    Chef du groupe de subdivisions de Metz-Thionville-Longwy à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
    Chef de la division des contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
    Chef du pôle interrégional risques accidentels pour les régions Lorraine - Alsace - Franche-Comté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
    Adjoint au chef de la division mines et sous-sols, chargé de l'après-mines, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
    Chef du groupe de subdivisions Meurthe-et-Moselle - Meuse à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
    Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
    Chef de la division contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ;
    Secrétaire général à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ;
    Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
    Chef du groupe de subdivisions de Béthune à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
    Chef du groupe de subdivisions de Valenciennes à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
    Chef du groupe de subdivisions de Lille à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
    Chef du groupe de subdivisions du littoral à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
    Adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risques, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
    Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
    Chef de la division contrôles techniques, énergie, défense à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
    Chef de la division contrôles techniques et surveillance des organismes à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire ;
    Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
    Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire ;
    Chef du groupe de subdivisions de Nantes à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire ;
    Chef du groupe de subdivisions de l'Oise à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie ;
    Chef de la division environnement, ressources minérales et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes ;
    Chef du groupe de subdivisions des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la Réunion ;
    Chef du groupe de subdivisions du Rhône à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;
    Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;
    Chef du groupe de subdivisions de l'Isère à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;
    Chef du groupe de subdivisions des Deux Savoies, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;
    Chef de la division nationale des eaux minérales et thermales à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;
    Chef du bureau d'analyses des risques et des pollutions industrielles à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;
    Chef de la division contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;
    Chef du groupe de subdivisions Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;
    Adjoint au chef de la division environnement à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;
    Adjoint au chef de la division environnement à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes.


  • La directrice de l'action régionale de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général
des directions régionales de l'industrie,
de la recherche et de l'environnement,
A. Vallet