Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.
Arrêté du 5 octobre 2006 fixant le programme d'enseignement de français en classe de première des séries générales et technologiques
NOR : MENE0602437A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/MENE0602437A/jo/article_2
Texte n°13