Arrêté du 5 octobre 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines

Version INITIALE

NOR : INDI0608543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/INDI0608543A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 octobre 2006, la renonciation de la société Metaleurop SA à la concession de mines de wolfram et métaux connexes, dite « Concession des Montmins » (Allier - Puy-de-Dôme), est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.