Article 7
Les candidatures remplissant les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté sont affichées respectivement dans les deux jours suivant la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux de l'établissement concerné.
Arrêté du 25 août 2006 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
NOR : JUSD0660059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/25/JUSD0660059A/jo/article_7
Texte n°18