Arrêté du 7 juin 2006 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Version INITIALE

NOR : DEVP0650347A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/7/DEVP0650347A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


L'arrêté du 16 décembre 2005 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.