Arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, Telecom INT

Version INITIALE

NOR : INDI0607710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/INDI0607710A/jo/article_16

Texte n°5

Arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, Telecom INT

Article 16


Les règlements des concours sur titres sont fixés par le directeur de l'école, après avis du comité de l'enseignement.