Article 7
Le concours prévu à l'article 2 (1°, a) du présent arrêté comporte des épreuves servant à déterminer la note d'admissibilité et des épreuves orales :
a) Epreuves servant au classement des admis :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0607710A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/INDI0607710A/jo/article_7
Texte n°5
Le concours prévu à l'article 2 (1°, a) du présent arrêté comporte des épreuves servant à déterminer la note d'admissibilité et des épreuves orales :
a) Epreuves servant au classement des admis :
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