Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant divers arrêtés du 31 janvier 2005 relatifs à l'organisation de sous-directions relevant de directions et service de la délégation générale pour l'armement et à l'organisation du centre des hautes études de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFD0601662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/DEFD0601662A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er, les mots : « qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement » sont remplacés par les mots : « qui le secondent et le suppléent ».
II. - A la fin du premier alinéa de l'article 2, il est ajouté la disposition suivante : « Il peut également disposer d'un adjoint qui le seconde et le supplée. »
III. - Au premier alinéa de l'article 5, le mot : « interne » est supprimé.